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Désimlockage Officiel, des nouvelles.

Herve Novelli, secretaire d'état chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, et Franck Esser, président de le fédaration française des télécommunications ont annoncé jeudi dernier des mesures sur le déverrouillage (désimolockage) des téléphones mobiles, les modalités d’engagement, l’information sur l’utilisation du terme « illimité ».Des mesures concrètes pour mieux protéger les consommateurs voici le détail.

-Raccourcissement à 3 mois de la période pendant laquelle le déverrouillage des téléphones mobiles est effectué à titre onéreux

-Possibilité de mettre fin au contrat d'abonnement avant le douzième mois, en payant la totalité des mensualités jusqu’au douzième mois, puis ensuite  le quart des mensualités restantes.

-Les opérateurs s’engagent à offrir au moins une offre mobile sans engagement à leurs clients et s’engagent également à ce que tout consommateur qui, au terme de son engagement, souhaite migrer vers une offre de son choix dans le catalogue de son opérateur, sans pour autant acquérir un nouveau terminal, ait toujours la possibilité de le faire sans devoir s’engager. Les consommateurs auront alors la possibilité de changer de forfait sans contrainte.

-les opérateurs s’engagent à faire figurer les restrictions à l’illimité figurant dans l’avis du CNC (notamment la limitation du débit au-delà d’un usage raisonnable, les appels uniquement vers la métropole) à proximité du descriptif de l’offre concernée et en caractères suffisamment importants, et ce dans tout document publicitaire mettant en avant le terme « illimité ».

Tous ces engagements devront être efficitfs avant le 1 Mars 2011

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A propos T4R3K

Je suis un addict des technologies nouvelles (I.T),ça fait du bien de l'avouer, j'ai jamais réussi a le dire aux A.A.I.T. ouf....enfin !! Je suis le genre de bonhomme qui touche a tout et même quand ça fait mal ...